J.O. 34 du 10 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02747

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Décret du 9 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique


NOR : INDI0402368D



Par décret en date du 9 février 2004, est nommée membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentante de l'Etat : Mme Florence Fouquet, sous-directrice de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières, sur proposition de la ministre chargée de l'énergie, en remplacement de M. Stéphane Grit.